Expertise et compétences

Plus de 20 années de pratiques tant du contentieux judiciaire et administratif
que du conseil juridique à votre service !

Le Cabinet KCP AVOCATS est compétent pour répondre à l’ensemble de vos problématiques juridiques.

Il a acquis une expertise particulière dans les domaines suivants:

  • droit du travail : relations individuelles de travail (contrat, exécution et rupture du contrat de travail, harcèlement moral, discrimination, transfert de contrats de travail – article L1224-1 du Code du travail) et relations collectives (négociations annuelles, élections professionnelles, Comité Social et Economique – CSE, problématiques syndicales).
  • droit de la sécurité sociale : accidents du travail et maladies professionnelles, taux d’incapacité, faute inexcusable, contentieux devant le Pôle social des tribunaux judiciaires, recours contre la CCAS de la RATP.
  • droit immobilier : gestion du contentieux locatif, recouvrement de charges et de loyers impayés, expulsions, troubles de voisinage, difficultés lié au droit de propriété, difficultés sur les mandats des agences immobilières.
  • droit des assurances et de la responsabilité civile : respect des contrats, indemnisation des préjudices notamment liés aux accidents médicaux et infections nosocomiales.
  • droit de la famille : divorce amiable ou conflictuel, autorité et exercice de l’autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite des grands-parents, adoption simple, recherche de paternité.
  • droit pénal : infractions classiques, contentieux de la sécurité routière, droit pénal du travail, droit pénal des affaires.
  • droit commercial : recouvrement de créances, difficultés des entreprises, baux commerciaux.
  • droit administratif : contentieux administratif général : fonction publique, DALO, CLM, CITIS, assistance devant les Conseil médicaux (ex commission de réforme)

DROIT SOCIAL

Les clients du Cabinet sont aussi bien des organismes chargés d’une mission de service public que des entreprises, syndicats ou des salariés. Le Cabinet a notamment géré pour une Caisse Primaire d’Assurance Maladie le contentieux individuel avec ses salariés devant les juridictions prud’homales. Il a également participé, pour un autre organisme chargé d’une mission de service … Lire la suite DROIT SOCIAL

DROIT IMMOBILIER

Le Cabinet assiste les clients institutionnels et particuliers dans la rédaction de leurs baux d’habitation ou commerciaux, dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’exécution de ceux-ci et finalement devant les juridictions civiles compétentes en cas de litiges. Il assiste ses clients lors des expertises ordonnées par le Tribunal aussi bien qu’amiables. Nous gérons, pour des … Lire la suite DROIT IMMOBILIER

DROIT PENAL

Le Cabinet conseille, assiste et représente ses clients institutionnels (Conseil général, syndicat, PME…) et particuliers en matière pénale devant les juridictions répressives à tous les stades de la procédure (instruction, plainte, plaidoiries, …). Il assure la représentation d’établissements publics chargés d’une mission de service public en matière de fraude aux prestations sociales, notamment. Il assure également … Lire la suite DROIT PENAL

DROIT DE LA FAMILLE

Le Cabinet assure la défense de ses clients dans toutes les matières relatives au droit de la famille : divorce par acte d’avocats (consentement mutuel) et divorce contentieux filiation naturelle mesures parentales devant le Juge aux affaires familiales (droit de visite et d’hébergement des parents, grands-parents…) contestation de paternité adoption simple juge des enfants

DROIT DES SUCCESSIONS

Le Cabinet gère des dossiers de successions complexes judiciaires ou non, en partenariat avec une étude de notaire. Il intervient tant au stade de l’assistance devant le Notaire chargé de liquider la succession, que devant le Tribunal Judiciaire puis la Cour d’appel.

RECOUVREMENT DE CREANCES

Le Cabinet se charge du recouvrement de vos créances commerciales devant les juridictions commerciales ou civiles.

DROIT DE LA RESPONSABILITE

Le Cabinet prend en charge les dossiers de responsabilité médicale contre les praticiens et/ou les établissements de santé (hôpitaux et cliniques) devant le Commission de Conciliation et d’Indemnisation et les Tribunaux judiciaires. Il assiste dans ce cadre aux expertises diligentées. Il assure fréquemment la défense des intérêts de ses clients dans les procès en responsabilité … Lire la suite DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT ADMINISTRATIF

La Cabinet intervient fréquemment devant les instances administratives (conseil médical, CCAS de la RATP …) dans le cadre des recours préalables puis devant les juridictions administratives (Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel). Il assiste et représente ses clients dans les litiges relevant de la fonction publique (CITIS, CLM, contestation de sanctions), du droit au logement … Lire la suite DROIT ADMINISTRATIF