Droit Social

 

Les clients du Cabinet sont aussi bien des organismes chargés d’une mission de service public que des entreprises, syndicats ou des salariés.

Le Cabinet a notamment géré pour une Caisse Primaire d’Assurance Maladie le contentieux individuel avec ses salariés devant les juridictions prud’homales.

Il a également participé, pour un autre organisme chargé d’une mission de service public, au transfert des contrats de travail de salariés en prodiguant ses conseils en amont et en assistant l’organisme devant les juridictions prud’homales en aval.

Le Cabinet assiste régulièrement des entreprises privées en matière de négociation collective. Il a ainsi collaboré à l’élaboration d’accords d’aménagement du temps de travail avec la Direction des Ressources Humaines d’une entreprise de plus de 700 salariés.

Il est amené à plaider devant les juridictions civiles et administratives en matière de contentieux électoral et de désignation de représentants syndicaux.

Il assiste et conseille au quotidien employeurs et salariés dans la rédaction de courriers, rédige des notes, consultations et documents à caractère juridique (contrat de travail, avenant, sanctions disciplinaires, rupture conventionnelle, protocoles d’accord…).

Il représente et assiste ses clients en matière contentieuse devant les conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale et tribunaux du contentieux de l’incapacité et cours d’appel.