Droit pénal

 

Le Cabinet conseille, assiste et représente ses clients institutionnels (Conseil général, syndicat, PME…) et particuliers en matière pénale devant les juridictions répressives à tous les stades de la procédure (instruction, plainte, plaidoiries, …).

Il assure la représentation d’établissements publics chargés d’une mission de service public en matière de fraude aux prestations sociales, notamment.

Il assure également la représentation d’employeurs et de salariés devant les juridictions d’instruction ou répressives en droit pénal du travail : harcèlement moral, discrimination, délit d’entrave, infractions à la législation portant sur l’hygiène et la sécurité des salariés.

Il intervient devant l’Inspection du travail pour assurer la défense tant des employeurs que des salariés lorsque des infractions sont susceptibles d’avoir été commises.